Conditions générales de vente
Condition Générale de Ventes
1 - Information légales
Les présentes conditions sont conclue entre Héloïse Caradec, numéro de SIRET n°990 405 771 00017, basé au 10 rue Saint Exupéry 29280 PLOUZANE, ici représenté sous le therme « brocantelanuit », et toute personne physique ou morale réalisant un achat sur le site brocantelanuit.com, ici représenté sous le therme « le client » .
2 - Objet
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles auquel le client et brocantelanuit se soumettent en effectuant un achat via la plateforme brocantelanuit.com, soit entre professionnel et consommateur.
brocantelanuit se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Dans le cas présent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’achat par le client.
3 - Produits
Les produits proposés par brocantelanuit sont nommés, décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Cependant nous ne pouvons assurer une exactitude parfaite avec le produit proposé, essentiellement en ce qui concerne les couleurs de l’image de référence.
De plus, il est à noté que pour ce qui concerne les vêtements proposé par le vendeur, ceux-ci sont réalisés à la main avec parfois des matériaux de réemploi ou à motif, ce qui ne permet pas d’avoir deux produits identiques.
Ceux-ci sont proposé dans la limité des stocks disponibles.
En cas de découverte d'indisponibilité du produit par le professionnel suite à un achat par le client, celui-ci sera informé dans les plus brefs délais via l’adresse mail fourni au moment de l’achat. La commande sera immédiatement annulée et le vendeur procédera au remboursement total de celle-ci.
4 - Tarifs
Les prix visibles sur le site brocantelanuit.com sont en euro (€) TTC. En raison du statut de micro-entreprise française du vendeur, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B DE CGI.
brocantelanuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de transport et de livraison sont calculés, indépendamment du prix des achats, lors de la validation en fonction du poids, du mode de livraison et de l’adresse d’envoi de la commande.
En cas d’envoi en dehors de la France métropolitaine, des frais de douanes ou taxes locales peuvent s’appliquer, indépendamment de brocantelanuit. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas compris dans le prix de commande.
Les produits demeurent la propriété de brocantelanuit jusqu’au paiement complet du prix.
5 - Zone géographique
La vente directe des produits présents sur le site brocantelanuit.com est réservée aux acheteurs résidents en France et dans les pays de l’Union Européenne cités ci-contre : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas .
6 - Commande et Validation
Toute commande effectuée sur le site brocantelanuit.com sous-entend l’adhésion aux présentes Conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies au vendeur et la confirmation enregistrée d’achat vaudront preuve de la transaction.
En effectuant un achat avec brocantelanuit via le site internet, vous déclarez avoir pris pleine connaissance des conditions citées ci-contre.
La confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
7 - Refus de traiter une commande
brocantelanuit se réserve le droit de retirer un de ses articles de la ventes à tout moment et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur le site brocantelanuit.com.
Bien que tout soit mis en oeuvre pour honorer vos commandes, il peut se produire une annulation de l’achat de la part du vendeur pour des circonstances exceptionnelles et donc nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la confirmation de la commande.
Dans le cas présent, brocantelanuit s’engage à vous en informer dans un délai de 5 jours après confirmation de la commande.
Nous ne pouvons être tenu responsable envers le client ou un tiers du retrait d’un produit ou de sa modification, ainsi que du non-traitement d’une commande après validation.
8 - Paiement
En raison de son statut de micro-entreprise français, l’entreprise brocantelanuit n’est pas éligible à la TVA en vertu de l’article 293 B de CGI.
Le fait de valider votre commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue via le systèmes sécurité Shopify Payement, mis à disposition par la plate-forme Shopify. Les moyens de paiement mis à disposition sont, entre autre, la carte bancaire, Visa, Master Card, American Express, PayPal et Apple Pay
Le client se verra débité du montant de la commande ainsi que des frais de livraisons lors de l’émission du bon de commande.
9 - Rétractation du client
A compter de la livraison de la commande, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Celui-ci se réalise sans présenter de motifs auprès du vendeur. Le renvoi d’un colis s’exercera au frais du client à l’adresse suivante : 10, rue Saint Exupéry 29280 PLOUZANE
Les produits renvoyés devront être dans l’état d’origine dans lequel ils ont été reçu par le client. C’est-à-dire dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non utilisé, avec étiquette et accompagné du numéro de commande. Un suivi de colis sera exigé pour le bon retour des articles.
Afin de faire valoir votre droit de rétractation, le client devra en informer le vendeur via l’adresse mail brocantelanuit@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
Un mail de confirmation vous sera adressé dans un relais de 72h à la suite de votre réclamation.
brocantelanuit s’engage à vous rembourser la somme des articles retournés ( hors frais de livraison ) dans un délais de 30 jours des suites de la réception du colis par le vendeur ainsi que la vérification de l’état des produits.
A noter que ces droits de rétraction peuvent faire l’objet d’exception, et donc d’un non remboursement, dans les cas suivants :
- Demande de rétractation effectué en dehors du délai légal et indiqué
- dégradation des produits renvoyés
- L’article a été porté, lavé, et/ou utilisé
- L’article a été réalisé sur-mesure ou personnalisé à la demande spécifique du client.
10 - Livraison
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiqué par le client au moment du paiement. Le client s’engage à transmettre toute les informations nécessaires au bon traitement de la commande, telles que l’adresse mail ou le numéro de téléphone.
Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement en fonction du type d’envoi sélectionné et de la zone géographique d’envoi.
11 - Délais de livraison
brocantelanuit réalise les articles lors du passage d’une commande, ils sont donc faits à la demande ce qui peut entrainer un délai d’envoi maximal de 3 semaines en cas de forte demande. Cependant si l’article souhaité par le client est déjà dans nos stocks celui-ci sera expédié sous 4 jours ouvrés.
Une fois la commande expédiée, les délais de livraisons estimés sont les suivants :
Pour la France métropolitaine ( Livraison à domicile / point relais ), comptez un relais de 2 à 4 jours ouvrables. Pour l’UE - voir pays cité dans Zone d’expédition - ( Livraison à domicile / point relais ), comptez un relais de 1 à 2 semaines en fonction du pays.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte demande, de grèves, de conditions météorologiques ou de contrôles douaniers.
12 - Garantie
Tous produits commercialisés via le site brocantelanuit.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil français.
Dans le cas échéant ou le produit reçu par le client ne répondait pas à ce qui était indiqué par le vendeur, il pourra être repris, échangé ou remboursé.
Pour toute réclamation, celles-ci doivent être adressées au vendeur via l’adresse mail brocantelanuit@gmail.com.
13 - Responsabilité
brocantelanuit ne pourra être tenu responsable de la dégradations des articles résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
De plus, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que des pertes de données, intrusion extérieure, rupture de service, ou la présence d’un virus informatique.
14 - Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles concernant le client, celles-ci sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les transporteurs.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateur disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
15 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de brocantelanuit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de brocantelanuit. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de brocantelanuit.
16 - Virus, Piratage et autres délits informatiques
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l’utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
17 - Législation applicable et juridiction
Toute commande sur le site brocantelanuit.com sous entend de plein droit l’adhésion du client aux conditions générales de ventes, régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients de la plateforme via l’onglet « Nous Contacter » ou bien via l’adresse mail brocantelanuit@gmail.com .